Ecolo-Bruxelles et Ecolo-périphérie se félicitent de la fin d’une « pesterij » !

Ce jeudi 17 mai, le Conseil d’Etat, par ses arrêts n°241.512241.513 et 241.514, a reconnu aux communes à facilités, le droit de tenir un registre des préférences linguistiques de leurs citoyens. En pratique, les habitants des communes à facilités peuvent demander à nouveau et une seule fois pour une période de quatre ans, d’obtenir leurs documents officiels en français ou en néerlandais.

Ecolo Bruxelles, Ecolo-périphérie ainsi que les élus Ecolo des communes à facilités se félicitent d’une décision judiciaire qui promeut le « vivre-ensemble », qui apaise les tensions communautaires et qui supprime définitivement la « pesterij » qui consiste à obliger les citoyens qui le désirent à demander systématiquement une traduction française des documents officiels rédigés en néerlandais.

Les écologistes soulignent qu’aucun citoyen flamand nulle part en Flandre n’aura à souffrir de cette mesure. Ils confirment qu’à côté des thèmes écologistes classiques, une de leur mission essentielle est la défense des droits de tous leurs citoyens indépendamment de leur langue, de leur nationalité ou de leur religion.

En automne dernier, les communes à facilités de Rhode-Saint-Genèse, Drogenbos et Wezembeek-Oppem, avaient introduit un recours au Conseil d’Etat contre la décision de la ministre régionale Homans, N-VA, d’interdire la tenue d’un registre des préférences linguistiques. Les conseillers communaux Ecolo de ces trois communes ont soutenus ces recours au Conseil d’Etat.

Il s’agit d’un Arrêt prononcé par les Chambres néerlandophone et francophone réunies du Conseil d’Etat. Cette décision juridique est définitive étant donné que, suite à la 6èmeréforme de l’Etat, seul le requérant peut contester un rejet prononcé par le Conseil d’Etat. Or, dans ce cas, on voit mal les communes rejeter un arrêt qui leur est favorable.

 

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